Futur’Actif – Centre de formation certifié Qualiopi – Dernière mise à jour le 10/07/2025
PRÉAMBULE
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L6352-3 à L6352-5 et R6352-1 à R6352-15 du Code du Travail.
Il a pour objet :
d’assurer le bon fonctionnement des formations organisées par Futur’Actif,
de préciser les règles de discipline applicables aux stagiaires,
de définir les conditions de participation aux actions de formation,
d’informer sur les modalités de financement et d’évaluation des formations.
Futur’Actif est un organisme de formation certifié Qualiopi au titre des actions de formation.
Toutes nos formations certifiantes en marketing sont enregistrées au Registre Spécifique de France Compétences :
Article 1 – Champ d’application
Le présent règlement s’applique à toutes les personnes suivant une action de formation organisée par Futur’Actif, qu’elle soit financée par :
le Compte Personnel de Formation (CPF),
un Opérateur de Compétences (OPCO),
un financement entreprise dans le cadre du plan de développement des compétences,
un financement en fonds propres de l’apprenant.
Article 2 – Convocations et conventions
Pour les formations en présentiel, une convocation est adressée par e-mail au minimum 15 jours avant la date de la session. Elle précise :
l’adresse du centre de formation (Nice ou Grenoble selon le lieu choisi),
les horaires et la durée de la formation,
le nom de l’intervenant.
Chaque formation en présentiel fait l’objet d’une convention de formation signée par les deux parties (organisme et apprenant/financeur).
Pour les formations à distance, les codes d’accès aux plateformes pédagogiques sont transmis après signature de la convention et/ou validation du financement.
Article 3 – Conditions d’inscription et financement
3.1 Compte Personnel de Formation (CPF)
Les formations éligibles sont proposées via la plateforme Mon Compte Formation.
L’inscription est validée après acceptation de l’apprenant et du financeur.
Toute annulation tardive ou non-présentation peut entraîner l’application des règles de la Caisse des Dépôts (blocage du compte, non-remboursement, etc.).
3.2 Opérateurs de Compétences (OPCO)
En cas de prise en charge par un OPCO, l’apprenant doit fournir à Futur’Actif :
l’accord écrit de l’OPCO avant le début de la formation,
toutes les pièces justificatives nécessaires (devis signé, convention, programme détaillé, etc.).
Sans cet accord, la facturation est directement adressée à l’apprenant ou à son entreprise.
3.3 Financement en fonds propres
En cas de financement personnel, un échéancier peut être mis en place.
Les règlements doivent être effectués aux dates prévues.
Tout retard de paiement peut entraîner la suspension de l’accès à la formation.
Article 4 – Participation, assiduité et ponctualité
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires indiqués sur leur convocation.
Une feuille de présence (ou émargement numérique) doit être signée par demi-journée en présentiel, ou validée en ligne en distanciel.
Toute absence doit être justifiée. Les absences injustifiées peuvent être notifiées au financeur (CPF, OPCO, employeur).
Une participation active est attendue. Tout comportement nuisant au bon déroulement de la session pourra faire l’objet d’une sanction.
Article 5 – Matériel et supports pédagogiques
Les supports pédagogiques sont la propriété exclusive de Futur’Actif. Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés à des fins commerciales sans accord préalable.
Les plateformes e-learning, outils numériques et espaces collaboratifs doivent être utilisés uniquement dans le cadre de la formation.
Article 6 – Hygiène et sécurité
Dans les locaux de Nice ou Grenoble, chaque participant doit respecter les consignes de sécurité affichées.
Il est interdit d’introduire des substances illicites, objets dangereux ou de se présenter en état d’ébriété.
En formation à distance, l’apprenant doit veiller à suivre la formation dans un environnement adapté et respectueux.
Article 7 – Évaluations et certification
Les formations certifiantes comportent des évaluations intermédiaires et une épreuve finale (passage devant jury ou examen).
La présence à ces évaluations est obligatoire. Toute non-présentation, sauf cas de force majeure dûment justifié, entraîne :
la notification de l’absence au financeur,
la facturation de frais administratifs éventuels.
En cas d’échec à l’épreuve finale, l’apprenant peut demander une nouvelle présentation. Les frais de représentation sont fixés à 300 € TTC.
Article 8 – Discipline et sanctions
Tout manquement au présent règlement pourra entraîner :
Un avertissement oral,
Un avertissement écrit,
Une exclusion temporaire ou définitive de la formation.
En cas de sanction, l’apprenant sera invité à présenter ses observations.
Article 9 – Données personnelles et confidentialité
Les données collectées dans le cadre des formations sont traitées conformément au RGPD.
Chaque stagiaire bénéficie d’un droit d’accès et de rectification.
Les informations relatives aux apprenants, aux financeurs et aux évaluations sont confidentielles et ne peuvent être communiquées à des tiers non autorisés.
Article 10 – Dispositions finales
Le présent règlement est communiqué à chaque apprenant avant son entrée en formation.
L’inscription à une formation vaut acceptation pleine et entière du règlement intérieur.