L’objet du règlement intérieur

Ce règlement intérieur détermine :

•  

  • Les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité dans l’établissement ;

• • Les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction ;
    
    
  • Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles du règlement existant. Un exemplaire leur sera remis.

Les informations remises aux stagiaires avant son inscription définitive

• • Le programme et les objectifs de la formation,

• • La liste des formateurs avec la mention de leurs titres ou qualités,

• • Les horaires,

• • Les modalités d’évaluation de la formation,

• • Les coordonnées de la personne chargée des relations avec les stagiaires,

• • Le règlement intérieur applicable à la formation.

Les informations demandées aux stagiaires

La finalité de ces informations est d’apprécier l’aptitude du stagiaire à suivre l’action de formation, qu’elle soit sollicitée, proposée ou engagée.

Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l’action de formation.

Le candidat à un stage ou le stagiaire est tenu d’y répondre de bonne foi.

Assiduité, ponctualité, absences

Les stagiaires sont tenus de suivre les cours, séances d’évaluation et de réflexion, travaux pratiques, visites et stage en entreprises et, plus généralement, toutes les séquences programmées par le prestataire de formation, avec assiduité et sans interruption.

Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action ou de se soumettre honnêtement et personnellement à l’appel oral qui peut être effectué lors d’une formation à distance.

Toute absence est subordonnée à l’autorisation écrite du responsable de l’établissement ou de ses représentants.

En cas de maladie, le stagiaire doit prévenir l’établissement dès la première demi-journée d’absence.

Assiduité en formations certifiantes

Toute formation certifiante doit être suivie avec assiduité et achevée dans les délais prévus contractuellement. Toute interruption ou retard injustifié pourra entraîner des conséquences sur la validité de l’évaluation finale ou la possibilité de se présenter à la certification.

La participation, le matériel mis à disposition, les stages pratiques

La présence de chacun doit s’accompagner d’une participation active et de l’accomplissement d’efforts personnels.

Les stagiaires sont tenus de conserver en bon état ce qui a été mis à leur disposition par l’établissement.

Pendant la durée des stages pratiques et de travaux en entreprises, le stagiaire continue à dépendre du prestataire de formation. Il sera néanmoins soumis au règlement intérieur de l’entreprise qui l’accueille, s’agissant des mesures de santé et sécurité.

Séances en live :

Les séances en direct, organisées chaque mardi soir à 19h, sont enregistrées à des fins de replays exclusivement accessibles via la plateforme de formation. En participant à ces séances, l’apprenant accepte implicitement l’enregistrement.

Coachings personnalisés :

Enregistrement des coachings personnalisés :
Tous les coachings personnalisés sont enregistrés à l’aide d’une intelligence artificielle via la plateforme Upmeet afin de produire un compte rendu détaillé de la séance.
À la demande expresse de l’apprenant, il est possible de désactiver l’enregistrement. Toutefois, dans ce cas, aucun compte rendu personnalisé ne pourra être fourni.

Tarification :
À compter du 1^er décembre 2024, toute absence ou annulation de coaching par un apprenant dans un délai de moins de 24 heures avant la séance entraînera une pénalité de 39 €, y compris pendant la période initiale de 90 jours d’accompagnement.

À compter du 1^er janvier 2025, tous les coachings individualisés et/ou accompagnements personnalisés effectués après la période de 90 jours suivant la date de commencement de la formation seront facturés à hauteur de 39 € par heure.

Mesures disciplinaires

Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

Tout agissement considéré comme fautif par l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

•  

  • Avertissement écrit,

• • Exclusion définitive de la formation.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Dans le cadre d’une formation financée par un organisme tiers (OPCO, CPF, entreprise, etc.), il est de la responsabilité de l’apprenant(e) de s’assurer de la prise en charge effective et du paiement des frais de formation par l’organisme.

En cas de refus ou de non-paiement total ou partiel par l’organisme de prise en charge, pour quelque raison que ce soit, l’apprenant(e) est tenu(e) de s’acquitter directement du montant restant dû.

Le règlement devra être effectué dans un délai de 15 jours après notification de la défaillance de paiement par l’organisme de prise en charge.

Entrée en vigueur

Ce règlement intérieur entre en application à compter de la date de démarrage de la formation.