Le dividende est une partie de la rémunération que vous pouvez percevoir en tant que chef d’entreprise. À la différence d’autres sources de revenus dans une société, le dividende est versé à la fin d’une année d’exercice aux associés ou actionnaires. Quels que soient le type et la taille de l’entreprise, il est possible de percevoir cette rémunération en fin d’année. Il s’agit du retour sur le capital investi pour les investisseurs ; dans le cas du SASU, le principal investisseur, c’est vous, cher entrepreneur !
Les dividendes en SASU : comment ça marche ?
En sa qualité d’associé unique, l’entrepreneur en SASU peut calculer à la fin de l’année ses dividendes à partir du bénéfice net après impôt sur les sociétés ; et, le cas échéant, additionné des résultats positifs qui n’ont pas été distribués les années d’exercices précédentes. En termes simples, l’entrepreneur a la possibilité de se verser toute la somme distribuable de son entreprise en prenant son dividende dans un délai maximum de 9 mois suivant la clôture de l’exercice comptable.
Note : si vous souhaitez vider les comptes de votre entreprise, il faut tout de même que vous reteniez un pourcentage pour renflouer la réserve légale, qui doit équivaloir à 10 % du capital actif au cours de la nouvelle année d’exercice.
En d’autres termes,
| Dividende = Bénéfices sur l’exercice clôturé + Report des exercices antérieures – Pertes antérieures – Sommes à porter en réserve |
Les dividendes sont-ils soumis aux impôts en SASU ?
La réponse à la question posée est tout simplement oui. Depuis l’adoption de la taxe dite « flat tax », se verser un dividende signifie être sujet à ce que l’on appelle un PFU ou prélèvement forfaitaire unique. De manière générale, cette taxe s’élève à 30 % du dividende perçu. Ces 30 % sont décomposés comme suit :
- 12.8 % constituent l’impôt sur le revenu
- 17.2 % correspondent au prélèvement social
Que faire en cas de SASU au régime de l’IR ?
Même si l’IR est un peu rare pour les SASU, il existe des entreprises qui font exception. Dans ce cas, il appartient à l’associé unique de déclarer les bénéfices de l’entreprise dans sa déclaration personnelle d’impôt. En règle générale, seul le régime à l’IS permet la distribution de dividende, car en IR, l’équivalent du dividende est considéré comme un revenu personnel de l’actionnaire unique. Il est soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des capitaux mobiliers. L’IR est calculé sur le montant brut des dividendes après déduction d’un abattement de 40 %.
Quelle que soit la forme de la microentreprise que vous avez choisie : EIRL ou EURL, vous pouvez vous attribuer une part ou la totalité du bénéfice de votre entreprise à la fin d’exercice comptable. Quant à l’imposition, elle dépendra de votre régime fiscal : IS ou IR. Dans tous les cas, les dividendes ne sont pas un salaire à proprement parler, mais un retour sur le capital investi. C’est lui qui, au moment de goûter aux fruits de votre labeur, vous différencie des salariés.
