La formation professionnelle est une opportunité de développement personnel et professionnel ouverte à tous, y compris les fonctionnaires. Grâce à des dispositifs tels que le Compte Personnel de Formation (CPF), les fonctionnaires ont la possibilité de financer des formations pour avancer dans leur carrière ou pour entreprendre, comme la création d’une entreprise. Cet article explore comment les fonctionnaires peuvent utiliser leur CPF, y compris pour des formations réalisées hors de leur temps de travail, et met en lumière les modalités de conversion des anciennes heures de DIF.
Utilisation du CPF par les Fonctionnaires
Le CPF permet à tous les travailleurs, y compris les fonctionnaires, de cumuler des droits à la formation qui peuvent être utilisés pour financer des formations certifiantes et qualifiantes. Pour les fonctionnaires, ce compte se remplit à hauteur de 25 heures par année de service complet, avec un plafond de 150 heures.
Conversion des Heures DIF en CPF
Avant la mise en place du CPF, le Droit Individuel à la Formation (DIF) permettait déjà aux employés de cumuler des heures pour leur formation. Les heures DIF non utilisées au 31 décembre 2014 peuvent être transférées sur le CPF et doivent être converties avant une date limite qui a été fixée au 30 juin 2021. Pour convertir ces heures, les fonctionnaires doivent se connecter à leur compte sur le site Mon Compte Formation et suivre les instructions pour saisir et convertir leurs heures DIF. Le taux de conversion est de 15 euros par heure.
Formation Hors Temps de Travail
Lorsque la formation se déroule en dehors des heures de travail, les fonctionnaires ne sont pas tenus de demander une autorisation de leur employeur pour utiliser leur CPF ou pour participer à une formation. Cette spécificité permet aux fonctionnaires d’utiliser leur temps personnel pour se former, sans avoir à coordonner avec les nécessités de service ou l’approbation de leur hiérarchie.
Texte de Loi
La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, précise les modalités d’utilisation du CPF et intègre les dispositions relatives à la conversion des heures DIF. Cette loi, ainsi que ses décrets d’application, offrent un cadre réglementaire pour la formation professionnelle des fonctionnaires, assurant la transition du DIF au CPF.
Financement d’une Formation en Création d’Entreprise
Pour financer une formation en création d’entreprise via le CPF, le fonctionnaire doit s’assurer que la formation est éligible au CPF. Les formations admissibles comprennent souvent des aspects tels que la gestion d’entreprise, le droit des sociétés, ou encore des compétences spécifiques nécessaires pour diriger une entreprise comme une conciergerie.
En conclusion, le CPF est un outil précieux pour tous les fonctionnaires désirant acquérir de nouvelles compétences ou concrétiser un projet personnel comme la création d’une entreprise. La possibilité d’utiliser le CPF hors du temps de travail offre une flexibilité importante, permettant aux fonctionnaires de planifier leur formation selon leurs disponibilités personnelles, sans impact sur leur mission de service public.
