Loi Meur 2024 : Une Réforme Majeure pour la Fiscalité des Locations Meublées

La loi Meur, adoptée en novembre 2024, marque un tournant dans la fiscalité des locations meublées. Son objectif principal ? Rééquilibrer le marché locatif en réduisant les avantages fiscaux du Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) et en rendant la location longue durée plus attractive. Décryptons ensemble cette réforme et ses implications pour les propriétaires.

Pourquoi la Loi Meur ?

Ces dernières années, la multiplication des locations meublées touristiques (Airbnb, Booking, etc.) a contribué à une pénurie de logements disponibles à l’année dans de nombreuses villes françaises. En parallèle, la fiscalité avantageuse des locations meublées par rapport aux locations nues a incité de nombreux bailleurs à privilégier ce modèle, accentuant la crise du logement.

La loi Meur vient donc rééquilibrer la donne en modifiant le régime fiscal des locations meublées et en limitant certains avantages pour les propriétaires.

Les Changements Clés de la Loi Meur

1. Réduction des Avantages Fiscaux du LMNP

Jusqu’à présent, les propriétaires sous statut LMNP pouvaient bénéficier d’un abattement forfaitaire de 50 % en micro-BIC, voire 71 % pour les meublés classés. La loi Meur modifie ces seuils :

• 50 % d’abattement pour les meublés classés, avec un plafond abaissé à 77 700 € de revenus annuels.

• 30 % d’abattement pour les meublés non classés, avec un plafond réduit à 15 000 €.

2. Suppression de l’Amortissement dans le Calcul des Plus-Values

L’un des principaux avantages du régime LMNP au réel était la possibilité d’amortir le bien, réduisant ainsi l’imposition sur les revenus locatifs. Désormais, la loi Meur supprime la prise en compte des amortissements dans le calcul des plus-values lors de la revente, augmentant ainsi la fiscalité pour les investisseurs.

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3. Alignement Partiel avec la Location Nue

Pour favoriser la location longue durée, la loi Meur cherche à réduire l’écart fiscal entre location meublée et location nue. Cela pourrait inciter certains propriétaires à repasser en location classique, améliorant ainsi l’offre de logements disponibles à l’année.

4. Un Durcissement des Obligations Réglementaires

En complément des mesures fiscales, la loi impose de nouvelles contraintes environnementales :

• DPE obligatoire pour les meublés de tourisme situés en zones tendues.

• À partir de 2025, les logements devront être classés au moins F.

• En 2028, ils devront atteindre au moins E.

• À partir de 2034, tous les meublés devront être classés entre A et D.

Les propriétaires qui ne respectent pas ces obligations risquent des amendes allant jusqu’à 5 000 €.

Quel Impact pour les Propriétaires ?

Les Perdants : Les Petits Investisseurs en LMNP

Avec ces nouvelles mesures, les petits investisseurs qui utilisaient le LMNP pour optimiser leur fiscalité seront les plus touchés. Ils devront réévaluer leur stratégie, notamment s’ils comptaient sur l’amortissement pour minimiser leur imposition.

Les Gagnants : Les Locations Longue Durée et le Marché Locatif

L’objectif de la loi Meur est de favoriser le retour des logements sur le marché de la location classique. En rendant le LMNP moins attractif, elle pourrait augmenter l’offre locative, notamment dans les grandes villes où la crise du logement est la plus forte.

Que Faire Face à la Loi Meur ?

Si vous êtes propriétaire d’un bien en LMNP, plusieurs options s’offrent à vous :

1. Passer en location nue pour bénéficier d’une fiscalité plus stable.

2. Opter pour la location meublée longue durée en ciblant des locataires type étudiants ou jeunes actifs.

3. Anticiper les obligations énergétiques et investir dans des travaux pour respecter les normes DPE.

4. Repenser votre stratégie d’investissement immobilier en prenant en compte ces nouvelles contraintes.

Conclusion

La loi Meur 2024 est une réforme majeure qui redéfinit le paysage de l’investissement locatif. Si elle pénalise certains investisseurs en LMNP, elle vise avant tout à rétablir un équilibre sur le marché locatif. Il est donc essentiel pour les propriétaires de s’adapter rapidement à ces nouvelles règles et de réajuster leur stratégie patrimoniale.

Et vous, quel sera votre choix face à la réforme ? Partagez votre avis en commentaire ! 😊

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000049265492/