L’autoliquidation de la TVA est un principe selon lequel le client doit payer lui-même la TVA auprès du trésor public.

L’autoliquidation de la TVA intracommunautaire est une règle en vigueur entre l’ensemble des pays de l’Union-Européenne. Cependant ce mécanisme existe aussi pour les entreprises étrangères situées hors de l’Union Européenne.

Est-ce que l’autoliquidation de la TVA intracommunautaire s’applique après le Brexit ?

« Brexit », pour « British exit », ou « sortie du Royaume-Uni » en français… c’est bien ce qu’ont décidé les Britanniques le 23 juin 2016.

Puisque le Royaume-Uni quitte officiellement l’Union Européenne, l’autoliquidation de la TVA intracommunautaire changera au 1er janvier 2021.

Cependant l’autoliquidation de la TVA intracommunautaire sera toujours appliquée pour les clients et fournisseurs établis en Irlande du Nord. Elle ne sera uniquement plus appliquée pour les clients et fournisseurs au Royaume-Uni (Angleterre, Écosse ou Pays de Galles).

De ce fait, il sera nécessaire de vérifier l’adresse de tes clients et/ou fournisseurs afin de déterminer dans quel pays du Royaume-Uni ils sont établis. S’ils sont établis en Irlande du Nord par exemple, l’autoliquidation de la TVA intracommunautaire peut-être mise en vigueur. 

Quels changements pourrons-nous constater  en matière de TVA ?

Bien sûr, il y aura des changements au niveau de la facturation de la TVA. Comme le Royaume-Uni sera traité comme un pays tiers à l’UE et le système commun de TVA ne sera plus en application. De même les opérations avec l’UK ne seront plus considérées comme des livraisons et des acquisitions intracommunautaires, mais comme des exportations et des importations.

Il est également possible que les sociétés britanniques pourraient être obligées de désigner des représentants fiscaux dans certains pays de l’UE où elles exercent des activités commerciales.

De même que les entreprises britanniques devraient avoir un numéro EORI pour effectuer des importations en Europe. Il en serait de même pour les opérateurs européens qui souhaiteraient exporter vers UK.

Désormais, la TVA anglaise sera due au moment de la vente locale britannique qui est réputée intervenir après l’importation au Royaume-Uni.