Mentions Légales
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : futuractif.fr met à disposition des Clients différents services et informations liées à la reconversion professionnelle et au développement de carrière.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
Informations clients : Désigne l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Futur’Actif pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : Selon l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il s’agit des informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent.
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet futuractif.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SAS Futur’Actif, avec un capital social de 10 000€, même numéro de TVA et adresse physique inchangée, désormais opérant sous le nom Futur’Actif.
Responsable publication : Futur’Actif – contact@futuractif.fr. Le responsable publication est désigné parmi les membres physiques ou moraux de l’organisation.
Webmaster : NeoAgenceWeb.
Hébergeur : Hostinger, conformément aux engagements précédents.
Délégué à la protection des données : contact@futuractif.fr – adressé à la même adresse physique, sous le nom de Futur’Actif.
2.
Le site futuractif.fr constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
L’utilisation du site futuractif.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site futuractif.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Futur’Actif, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web futuractif.fr est mis à jour régulièrement par Futur’Actif. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site internet futuractif.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Futur’Actif s’efforce de fournir sur le site futuractif.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site futuractif.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site futuractif.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal. Futur’Actif et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
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